J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11862

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Arrêté du 8 juillet 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)


NOR : MESO9911163A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 juillet 1999, M. Marcel (Pierre), inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Tarn-et-Garonne, en cessation progressive d'activité, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 novembre 1999.